Tribunal Monsanto : la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux droits humains

Six mois après le procès citoyen intenté au géant de l’agrochimie, les juges ont rendu, mardi 18 avril 2017 (hier), leur « avis consultatif » et demandent la reconnaissance de l’écocide dans le droit international.

Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes.

Alerter l’opinion et faire avancer le droit

Le Tribunal Monsanto est un procès citoyen, sans reconnaissance officielle, dont le but est d’alerter l’opinion et de faire avancer le droit. Durant deux jours du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye, cinq magistrats professionnels (venant d’Argentine, de Belgique, du Canada, du Mexique et du Sénégal) avaient auditionné une trentaine de témoins, d’experts, de victimes, d’avocats. Monsanto avait refusé de « comparaître ».

L’avis consultatif des juges ne laisse place à aucun doute quant aux agissements de Monsanto. Aux quatre premières questions relatives au respect du droit à un environnement sain, à l’alimentation, au droit à la santé et à la « liberté indispensable à la recherche scientifique », le tribunal estime que la multinationale contrevient aux réglementations et au respect des droits fondamentaux.

« Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges. Des activités qui affectent, selon eux, les droits des peuples autochtones et des communautés locales.

« Commercialisation agressive des semences OGM »

Les droits à l’alimentation et à la santé sont aussi bafoués. Le tribunal détaille en particulier « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère ces droits « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ». Les cinq juges dénoncent aussi les pratiques de Monsanto qui nuisent à la liberté de la recherche scientifique, ainsi qu’à « la liberté d’expression et au droit à l’accès à l’information ».

Suite de l’article sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/18/tribunal-monsanto-la-firme-americaine-reconnue-coupable-d-atteinte-aux-droits-humains_5113185_3244.html

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